Création d'un siret

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Formulaire 11922*03 : Déclaration de création d'une entreprise agricole

Pour pouvoir vendre du miel, il faut obtenir un SIRET en remplissant ce formulaire (prérempli pour l'apiculture)

Telec2

Cerfa11922 03 prérempliCerfa11922 03 prérempli

Siret1

Siret2

Siret3

Siret4

 

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